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Déposés sur le texte : Texte n°484, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
85	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			15 décembre 2017
121	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			16 décembre 2017
35	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable 40			15 décembre 2017
104	Après l'Article 17	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			16 décembre 2017
130	Avant l'Article 14	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			16 décembre 2017
83	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			15 décembre 2017
127	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			16 décembre 2017
110	Après l'Article 17	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Irrecevable 40			16 décembre 2017
128	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Irrecevable 40			16 décembre 2017
112	Après l'Article 7	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Irrecevable 40			16 décembre 2017
123	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
95	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
111 (Rect)	Après l'Article 5	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
77	Article 18, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
94	Article 10 TER, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
114	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
29	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
131	Article 13 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	18 décembre 2017
97	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
115	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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