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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°384 pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
4	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	22 novembre 2017
5	Article 9, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	22 novembre 2017
1	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	22 novembre 2017
2	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	22 novembre 2017
3	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	22 novembre 2017
6	Après l'Article 23	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	23 novembre 2017
19	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
15	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
11	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
21	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
16	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
13	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
14	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
10	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
22	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
18	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
8	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
20	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
12	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
7	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse