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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
401

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 30 novembre 2017
85

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 28 novembre 2017
420

Après l'Article 23

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Retiré 30 novembre 2017
422

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 30 novembre 2017
528

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 30 novembre 2017
65

Article 32, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 28 novembre 2017
476

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 30 novembre 2017
309

Après l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 30 novembre 2017
72

Article 32, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 28 novembre 2017
385

Article 9, alinéa 33

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 30 novembre 2017
248

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 30 novembre 2017
421

Après l'Article 23

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Retiré 30 novembre 2017
414

Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 4 décembre 2017 30 novembre 2017
329

Article PREMIER, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 4 décembre 2017 30 novembre 2017
330

Article 2, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 4 décembre 2017 30 novembre 2017
426

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 4 décembre 2017 30 novembre 2017
444

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 4 décembre 2017 30 novembre 2017
564

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2017 4 décembre 2017
331

Article 3, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 4 décembre 2017 30 novembre 2017
332

Article 3, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 4 décembre 2017 30 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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29
Fabrication de la liasse