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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°384 pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
134	Article 16, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	30 novembre 2017
524	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
180	Article 9, alinéa 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
609	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	8 décembre 2017
498	Article 25	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
340	Article 9, alinéa 48	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
431	Article 17, alinéa 154	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
448	Article 13, alinéa 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2017	30 novembre 2017
391	Article 13, alinéa 29	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
537	Article 17, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
207	Article 26, alinéa 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
429	Après l'Article 13	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	30 novembre 2017
525 (Rect)	Article 25, alinéa 12	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
504	Après l'Article 28	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
484	Article 25, alinéa 26	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
150	Article 27, alinéa 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
6	Après l'Article 23	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	23 novembre 2017
40	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
560	Sous-amendement de l'amendement n°336 Article 9, alinéa 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
303	Article 30, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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