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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
190	Article 23 SEPTIES, alinéa 24	Gouvernement	Retiré			19 décembre 2017
106	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
105	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
103	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
91	Article PREMIER, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			19 décembre 2017
34	Article 32 TER	Gouvernement	Retiré			18 décembre 2017
108	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
95	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
54	Article 28 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			18 décembre 2017
109	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
107	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
14	Article 9, alinéa 80	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			18 décembre 2017
96	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
104	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
90	Article PREMIER, alinéa 18	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			19 décembre 2017
97	Article 9, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
45	Article 17, alinéa 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
188	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
66	Article 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	18 décembre 2017
42	Article 16 TER, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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