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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
194	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
139	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
128	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
152	Article 9, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
157	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
182	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
98	Article 9, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
151	Article 9, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
180	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
196	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
156	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
154	Article 9, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
112	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
176	Article 9, alinéa 46	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
178	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
189	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
123	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
140	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
111	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
110	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse