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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
21	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
22	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
23	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
25	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
26	Orientation et réussite des étudiants	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
27 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
28	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
29	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
30	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
31	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
32	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
34	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
35	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
36	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
37	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
38	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
40	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
41	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
42	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
43	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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