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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
12	Lutte contre les marchands de sommeil	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	26 février 2018
15	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	27 février 2018
23	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	5 mars 2018
CE18	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	19 février 2018
CE2	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE11	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	15 février 2018
CE1	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
21	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	5 mars 2018
CE12	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	15 février 2018
6	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	26 février 2018
14	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	27 février 2018
CE5	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE3	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
10	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	26 février 2018
7	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	26 février 2018
13	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	27 février 2018
11	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	26 février 2018
25	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	5 mars 2018
CE4	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
4	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	23 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse