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Déposés sur le texte : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Liés au dossier législatif : Programmation militaire 2019-2025
Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
DN72	Article 2, alinéa 8	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Rejeté	13 mars 2018	8 mars 2018
DN73	Article 2, alinéa 35	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	13 mars 2018	8 mars 2018
DN74	Article 2, alinéa 36	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	13 mars 2018	8 mars 2018
DN75	Article 2, alinéa 43	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	13 mars 2018	8 mars 2018
DN76	Article 2, alinéa 98	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Retiré	13 mars 2018	8 mars 2018
DN77	Article 2, alinéa 364	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Retiré	14 mars 2018	8 mars 2018
DN78	Article 2, alinéa 368	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN79	Article 2, alinéa 360	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN80	Article 2, alinéa 362	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Retiré	14 mars 2018	8 mars 2018
DN81	Article 2, alinéa 368	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Retiré	14 mars 2018	8 mars 2018
DN82	Article 2, alinéa 403	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Adopté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN83	Article 2, alinéa 404	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Adopté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN84	Article 2, alinéa 422	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Retiré	14 mars 2018	8 mars 2018
DN87	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	14 mars 2018	8 mars 2018
DN88	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN89	Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN90	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN91	Article 16, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN92	Article 16, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN93	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	14 mars 2018	8 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse