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Déposés sur le texte : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Liés au dossier législatif : Programmation militaire 2019-2025
Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
DN289	Article 2, alinéa 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Adopté	13 mars 2018	9 mars 2018
DN474	Article 2, alinéa 26	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	13 mars 2018	12 mars 2018
DN267	Article 2, alinéa 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 mars 2018	9 mars 2018
DN290	Article 2, alinéa 28	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Adopté	13 mars 2018	9 mars 2018
DN528	Sous-amendement de l'amendement n°DN290 Article 2, alinéa 28	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	13 mars 2018	13 mars 2018
DN494	Article 2, alinéa 28	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	13 mars 2018	12 mars 2018
DN455	Article 2, alinéa 28	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	13 mars 2018	12 mars 2018
DN73	Article 2, alinéa 35	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	13 mars 2018	8 mars 2018
DN536	Sous-amendement de l'amendement n°DN73 Article 2, alinéa 35	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	13 mars 2018	13 mars 2018
DN293	Article 2, alinéa 35	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Retiré	13 mars 2018	9 mars 2018
DN74	Article 2, alinéa 36	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	13 mars 2018	8 mars 2018
DN358	Article 2, alinéa 36	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Tombé	13 mars 2018	12 mars 2018
DN379	Article 2, alinéa 38	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	13 mars 2018	12 mars 2018
DN268	Article 2, alinéa 39	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 mars 2018	9 mars 2018
DN364	Article 2, alinéa 41	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	13 mars 2018	12 mars 2018
DN365	Article 2, alinéa 42	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	13 mars 2018	12 mars 2018
DN366	Article 2, alinéa 43	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	13 mars 2018	12 mars 2018
DN75	Article 2, alinéa 43	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	13 mars 2018	8 mars 2018
DN367	Article 2, alinéa 44	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	13 mars 2018	12 mars 2018
DN368	Article 2, alinéa 45	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	13 mars 2018	12 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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