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Déposés sur le texte : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
661	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			12 avril 2018
728	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			12 avril 2018
383	Après l'Article 19 BIS	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			11 avril 2018
80	Article 9, alinéa 13	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			10 avril 2018
1136	Article 28	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Retiré			12 avril 2018
197	Après l'Article 33 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			11 avril 2018
597	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			12 avril 2018
613	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			12 avril 2018
666	Article 16, alinéa 21	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			12 avril 2018
192 (Rect)	Article 16, alinéa 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			11 avril 2018
79	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	22 avril 2018	10 avril 2018
479	Article 6, alinéa 3	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	20 avril 2018	12 avril 2018
480	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	20 avril 2018	12 avril 2018
885	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	22 avril 2018	12 avril 2018
1163 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°375 Après l'Article 6	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	20 avril 2018	18 avril 2018
1031	Après l'Article 16	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Adopté	21 avril 2018	12 avril 2018
1144	Article 12, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 avril 2018	12 avril 2018
356	Après l'Article 33 BIS	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Adopté	22 avril 2018	11 avril 2018
70	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Adopté	22 avril 2018	10 avril 2018
1146	Article 34, alinéa 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	12 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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