Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(126 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
18	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
1	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
16	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 75	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
4	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 7, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
9	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 44	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Tombé	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
26	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 78, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Non soutenu	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
6	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 19 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
5	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 10, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
7	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 28, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
22	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
32	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	11 mai 2018
8	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 40, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
13	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 77 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°939	10 mai 2018
CL17	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	4 mai 2018
CL90	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 64, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL82	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 53	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL10	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 70	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	3 mai 2018
CL98	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 78, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL51	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL62	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 22, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse