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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1249

Article 45, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré 15 novembre 2018
927

Article 37, alinéa 36

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré 15 novembre 2018
1236

Article 16, alinéa 24

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré 15 novembre 2018
1414

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré 15 novembre 2018
971

Article 45 BIS A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 15 novembre 2018
308 (Rect)

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré 14 novembre 2018
1349

Article 36, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré 15 novembre 2018
1563

Article 53, alinéa 116

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 15 novembre 2018
1129

Article 50, alinéa 35

La République en Marche

M. Didier Paris

Retiré 15 novembre 2018
1250

Article 48, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré 15 novembre 2018
1389

Article 17, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré 15 novembre 2018
1572

Article 46, alinéa 41

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré 15 novembre 2018
791

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 15 novembre 2018
1347

Article 34, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré 15 novembre 2018
779

Après l'Article 51 TER

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 15 novembre 2018
385

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 14 novembre 2018
1478

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré 15 novembre 2018
1147

Article 40, alinéa 9

La République en Marche

M. Michel Delpon

Retiré 15 novembre 2018
543

Après l'Article 25 BIS A

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Retiré 14 novembre 2018
1613

Article 56

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois

Retiré 19 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse