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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
817

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré 15 novembre 2018
1214

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Retiré 15 novembre 2018
823

Après l'Article 45 BIS A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 15 novembre 2018
873

Article 43, alinéa 76

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 15 novembre 2018
1390

Article 32 BIS, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré 15 novembre 2018
1249

Article 45, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré 15 novembre 2018
927

Article 37, alinéa 36

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré 15 novembre 2018
1236

Article 16, alinéa 24

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré 15 novembre 2018
1414

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré 15 novembre 2018
971

Article 45 BIS A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 15 novembre 2018
308 (Rect)

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré 14 novembre 2018
1349

Article 36, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré 15 novembre 2018
1563

Article 53, alinéa 116

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 15 novembre 2018
1129

Article 50, alinéa 35

La République en Marche

M. Didier Paris

Retiré 15 novembre 2018
1250

Article 48, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré 15 novembre 2018
1389

Article 17, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré 15 novembre 2018
1572

Article 46, alinéa 41

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré 15 novembre 2018
791

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 15 novembre 2018
1347

Article 34, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré 15 novembre 2018
779

Après l'Article 51 TER

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 15 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse