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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
271 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
274 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
670 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
270 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
272 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1195 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
438 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
CF38 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 12 octobre 2018
AS555 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
1279 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
CF22 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 12 octobre 2018
1042 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
622 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
489 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
650 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
AS391 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
126 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
1031 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
774 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse