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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 41 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
481 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1432 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 41

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
177 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 115

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1366 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
195 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 32

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
385 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
925 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
52 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12 TER

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
811 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 26, alinéa 28

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1079 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 15, alinéa 37

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
62 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
221 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
340 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1046 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
334 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
320 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 27

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
340 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
1338 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1122 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse