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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 19 novembre 2018
AS14 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS20 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
AS16 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS12 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS11 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS26 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 20 novembre 2018
AS4 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS27 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 20 novembre 2018
AS19 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
AS24 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 20 novembre 2018
AS21 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
AS7 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS25 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 20 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse