Résultats de la recherche

(103 résultats)
1
2
3
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 28 mars 2019
34 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
44 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
48 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
9 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 10, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 28 mars 2019
37 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
29 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 29 mars 2019
27 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 29 mars 2019
3 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1649 27 mars 2019
30 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Rémi Delatte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 31 mars 2019
8 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1649 28 mars 2019
7 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1649 28 mars 2019
43 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
35 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
45 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
41 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
47 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

TITRE

Les Républicains

M. Arnaud Viala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
32 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1649 31 mars 2019
50 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 1 avril 2019
1 Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1649 27 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse