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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE15 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE11 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE18 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sous-amendement de l'amendement n°CE8

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE14 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE13 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
DN12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Gassilloud

Discuté Adopté 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 1 avril 2019
CE17 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE16 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE19 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
CE22 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
CE24 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sous-amendement de l'amendement n°CE21

Article PREMIER, alinéa 4

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Thomas Gassilloud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
CE23 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
CE21 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
CE20 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Thomas Gassilloud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Retiré 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
CE25 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sous-amendement de l'amendement n°CE7

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 3 avril 2019
CE26 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 3 avril 2019
4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Thomas Gassilloud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
3 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse