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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
32 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
19 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
27 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
11 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Thomas Gassilloud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
36 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 8 avril 2019
13 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
7 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
24 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
14 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
18 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
9 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
20 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
5 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
39 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 9 avril 2019
40 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 9 avril 2019
26 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
29 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse