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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CE15	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	3 avril 2019	Commission des affaires économiques	n°1722	1 avril 2019
	34	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1832	6 avril 2019
	CE16	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	3 avril 2019	Commission des affaires économiques	n°1722	1 avril 2019
	CE26	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Article 3, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 avril 2019	Commission des affaires économiques	n°1722	3 avril 2019
	37	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Article 3, alinéa 2	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	10 avril 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1832	8 avril 2019
	CE17	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	3 avril 2019	Commission des affaires économiques	n°1722	1 avril 2019
	38 (Rect)	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Article 3, alinéa 2	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	10 avril 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1832	8 avril 2019
	35	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Article 3, alinéa 2	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	10 avril 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1832	8 avril 2019
	CE3	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Michel-Kleisbauer	Discuté	Rejeté	3 avril 2019	Commission des affaires économiques	n°1722	29 mars 2019
	CE5	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Michel-Kleisbauer	Discuté	Rejeté	3 avril 2019	Commission des affaires économiques	n°1722	29 mars 2019
	DN1	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Non soutenu	2 avril 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1722	28 mars 2019
	CE6	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Michel-Kleisbauer	Discuté	Rejeté	3 avril 2019	Commission des affaires économiques	n°1722	29 mars 2019
	31	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Retiré	10 avril 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1832	6 avril 2019
	CE4	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Michel-Kleisbauer	Discuté	Rejeté	3 avril 2019	Commission des affaires économiques	n°1722	29 mars 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse