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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE718	Sous-amendement de l'amendement n°CE345 Après l'Article 6	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE717	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 juin 2019	18 juin 2019
CE715	Sous-amendement de l'amendement n°CE305 Après l'Article 6	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	18 juin 2019
CE714	Sous-amendement de l'amendement n°CE298 Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 juin 2019	18 juin 2019
CE713	Sous-amendement de l'amendement n°CE210 Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	18 juin 2019	18 juin 2019
CE712	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 juin 2019	18 juin 2019
CE711	Sous-amendement de l'amendement n°CE345 Après l'Article 6	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	20 juin 2019	18 juin 2019
CE710	Sous-amendement de l'amendement n°CE306 Après l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 juin 2019	18 juin 2019
CE709	Sous-amendement de l'amendement n°CE623 Après l'Article 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE708	Sous-amendement de l'amendement n°CE23 Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE707	Sous-amendement de l'amendement n°CE623 Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			18 juin 2019
CE706	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE705	Sous-amendement de l'amendement n°CE459 Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE704	Sous-amendement de l'amendement n°CE344 Après l'Article 10	La République en Marche M. Richard Lioger	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE703	Sous-amendement de l'amendement n°CE344 Après l'Article 10	La République en Marche M. Richard Lioger	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE702	Sous-amendement de l'amendement n°CE344 Après l'Article 10	UDI et Indépendants M. Antoine Herth	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE701	Sous-amendement de l'amendement n°CE344 Après l'Article 10	UDI et Indépendants M. Antoine Herth	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE700	Après l'Article 3	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	18 juin 2019
CE699	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE698	Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	17 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse