Environnement : énergie et climat

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 avril 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat , n° 1908 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 18h05

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Anthony Cellier , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mardi 18 juin 2019 à 16h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 21h30

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Nathalie Sarles , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis
  • Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h30

    - Examen du texte
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