Environnement : énergie et climat

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 avril 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat , n° 1908 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 18h05

Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat n° 1908, n° 2032, déposée par le Gouvernement le 12 juin 2019.

Étude d'impact - Avis du Conseil d’État

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Anthony Cellier , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1908 (716 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30 VI CR

        - Nomination d'un rapporteur
      • Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 21h30

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 9h30

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 15h00

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 25 juin 2019 à 14h45

        - Examen du texte
      Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
      Rapporteure

      La commission a nommé Mme Nathalie Sarles , rapporteure.

      Avis de la commission
      Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908) , n° 2031
      • PDF
      • Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 18h30
      Avant-propos - Synthèse - Commentaires des articles - Personnes auditionnées (Tome I)
      • PDF
      • Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 17h40
      Amendements déposés sur le texte n° 1908 (160 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des réunions
          • Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h35 VI CR

            - Nomination d'un rapporteur pour avis
          • Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35 VI CR

            - Examen du texte
          • Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 11h05 CR

            - Examen du texte

          Discussion en séance publique

          Agenda et comptes-rendus des débats
          • Première séance publique du mardi 25 juin 2019
            - Discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
          • Deuxième séance publique du mardi 25 juin 2019
            - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
          • Première séance publique du mercredi 26 juin 2019
            - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
          • Deuxième séance publique du mercredi 26 juin 2019
            - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
          • Première séance publique du jeudi 27 juin 2019
            - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
          • Deuxième séance publique du jeudi 27 juin 2019
            - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
          • Troisième séance publique du jeudi 27 juin 2019
            - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
          • Première séance publique du vendredi 28 juin 2019
            - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
          • Deuxième séance publique du vendredi 28 juin 2019
            - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
          • Troisième séance publique du vendredi 28 juin 2019
            - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
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