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Energie et climat

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 avril 2019

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 [sur le site Légifrance]