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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
23 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2099 3 avril 2021
17 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
13 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
21 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
2 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
6 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
8 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 36

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
25 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 29

Non inscrit

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 3 avril 2021
24 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 24

Non inscrit

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 3 avril 2021
19 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
14 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
5 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
18 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 55

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
4 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
10 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
15 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
22 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Thierry Michels

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
26 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 34

Non inscrit

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 3 avril 2021
7 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 34

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse