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Déposés sur le texte : Texte n°2587, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478)
Liés au dossier législatif : Protection des victimes de violences conjugales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42	Après l'Article 3	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2020
43	Après l'Article 11	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	22 janvier 2020
44	Après l'Article 5	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2020
45	Après l'Article 5	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	22 janvier 2020
46	Après l'Article 12	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2020
47	Article 8, alinéa 2	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Tombé	29 janvier 2020	22 janvier 2020
48	Article 10, alinéa 3	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	22 janvier 2020
49 (Rect)	Après l'Article 2	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Discuté	Retiré	28 janvier 2020	22 janvier 2020
50	Après l'Article 10 BIS	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Irrecevable 40			22 janvier 2020
51	Après l'Article 10 BIS	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2020
52	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	23 janvier 2020
53	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Tombé	29 janvier 2020	23 janvier 2020
54	Article 10 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Retiré	29 janvier 2020	23 janvier 2020
55	Après l'Article 14	La République en Marche M. Damien Pichereau	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
56	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
57	Après l'Article 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2020	23 janvier 2020
58	Après l'Article 11 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
59	Après l'Article 11 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
60	Après l'Article 11 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	29 janvier 2020	23 janvier 2020
61	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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