Résultats de la recherche

(131 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
7
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL53

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2020
CL40

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2020
CL36

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2020
CL84

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2020
CL48

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2020
CL6

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable 3 janvier 2020
CL108

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2020
CL44

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2020
CL87

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2020
CL61

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2020
CL34

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2020
CL35

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2020
CL81

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 15 janvier 2020 10 janvier 2020
CL17

Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 janvier 2020 8 janvier 2020
CL11

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 janvier 2020 6 janvier 2020
CL105

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 15 janvier 2020 10 janvier 2020
CL83

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 15 janvier 2020 10 janvier 2020
CL116

Article 7, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 15 janvier 2020 11 janvier 2020
CL85

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 15 janvier 2020 10 janvier 2020
CL41

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Retiré 15 janvier 2020 9 janvier 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
7
Fabrication de la liasse