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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Financement des infrastructures de téléphonie mobile

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2549 10 février 2020
1 Financement des infrastructures de téléphonie mobile

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2549 10 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse