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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
83	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
84	Après l'Article 29 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
85	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
86	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
87	Article 44, alinéa 1	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
88	Article 44, alinéa 12	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
89	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
93	Article 39 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
94	Après l'Article 31	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
95	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
96	Après l'Article 31	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
97	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
98	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
99	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
100	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
101	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
102	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
103	Article 28 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
104	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
105	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	A discuter			22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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