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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
236

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Retiré 16 avril 2020
409

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 16 avril 2020
245

Article 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré 16 avril 2020
120

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré 16 avril 2020
351

Avant l'Article 3

Gouvernement

Retiré 16 avril 2020
384

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Retiré 16 avril 2020
471

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 avril 2020
249

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré 16 avril 2020
262

Avant l'Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré 16 avril 2020
288

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré 16 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse