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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC17 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC4 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
AC54 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 18 septembre 2021
AC46 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC20 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
AC2 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
AC60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC63 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC65 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 20 septembre 2021
AC1 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 15 septembre 2021
AC22 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3981 17 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse