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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des affaires économiques

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	II-CE11	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2020
	II-CE46	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
	II-CE10	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2020
	II-CE42	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
	II-CE52	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		17 octobre 2020
	II-CE44	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
	II-CE24	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2020
	II-CE43	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
	II-CE25	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2020
	II-CE36	Article 47	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Retiré			16 octobre 2020
	II-CE38	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
	II-CE39	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
	II-CE37	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse