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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1266 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1304 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1024 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1018 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1025 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1010 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1286 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1366 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-658 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-659 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-654 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-700 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1129 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-754 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1305 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 28

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1276 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-738 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1224 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-957 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2651 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse