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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF51 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 28

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CD9 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-CF83 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF48 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-30 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-CF49 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF50 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF151 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF262 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 septembre 2020
I-75 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-CE24 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 1 octobre 2020
I-CE23 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 1 octobre 2020
I-77 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-CF565 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
I-CF1285 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1000 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF996 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF990 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1326 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF999 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse