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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2901 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 21

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
227 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-2527 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF51 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 28

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CD9 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
CF152 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
1014 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
CF283 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-CE24 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 1 octobre 2020
I-CE23 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 1 octobre 2020
I-2941 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-1129

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 14 octobre 2020
1107 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
941 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1015 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
I-CF565 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
21 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
I-2932 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-1129

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 octobre 2020
CF404 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-CF262 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 septembre 2020
I-CF999 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse