Résultats de la recherche

(97 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1304 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
664 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 18

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1093 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
I-CF48 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-30 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
87 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
I-CF49 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-1384 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-754 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-CF50 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
357 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-1842 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1305 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 28

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-CF1024 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-1840 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF1018 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-1838 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF1025 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-1407 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF1010 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse