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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2651 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2495 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
CF145 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-2782 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF1285 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
CF47 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-CF1000 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-75 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
1191 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
935 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-2764 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF996 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
356 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
440 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
CF64 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
665 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 24

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-2366 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF990 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
CF500 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 24

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-2343 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse