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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF45 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF47 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF64 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF65 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF145 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF152 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF283 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF404 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF423 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF430 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF499 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 18

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF500 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 24

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-30 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-75 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-77 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-654 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-658 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-659 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-700 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-738 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse