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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2651 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-658 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-659 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-CF1266 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1285 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
CF47 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-75 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
1191 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
935 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-CF996 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
356 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
440 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
CF64 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-2366 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF990 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
CF65 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
570 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-CF1326 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-1383 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF999 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse