Résultats de la recherche

(97 résultats)
1
2
3
...
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2527 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
356 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-CF1326 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF999 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-700 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
CF45 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-77 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
87 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1015 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
I-CF262 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 septembre 2020
I-738 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1836 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
CF47 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-CF1000 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CD9 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-CF996 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CE24 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 1 octobre 2020
I-CE23 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 1 octobre 2020
I-CF48 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF49 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse