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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2932 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-1129

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 octobre 2020
I-1276 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1932 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-738 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2593 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2025 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-654 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1224 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1836 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-957 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1905 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1837 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CD9 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-CE24 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 1 octobre 2020
I-CE23 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 1 octobre 2020
I-CF51 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 28

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF1285 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1000 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF996 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF990 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse