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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
429

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 27 novembre 2020
386

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 27 novembre 2020
396

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 27 novembre 2020
423

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré 27 novembre 2020
292

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré 27 novembre 2020
472

Article 7 BIS

Gouvernement

Retiré 27 novembre 2020
381

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré 27 novembre 2020
514

Après l'Article 11

Gouvernement

Retiré 30 novembre 2020
503

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse