Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470 , déposé(e) le jeudi 22 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 23 octobre 2020 à 10h35

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2020 à 10h50
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2020 à 11h20
Amendements déposés sur le texte n° 3470
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 9h30 VI CR

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 10h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 30 novembre 2020 à 15h45

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2020 à 10h50
Amendements déposés sur le texte n° 3598
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 30 novembre 2020
    - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • Deuxième séance publique du lundi 30 novembre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • Première séance publique du mardi 1er décembre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • Deuxième séance publique du mardi 1er décembre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • Première séance publique du mercredi 2 décembre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • Deuxième séance publique du mercredi 2 décembre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification