Proposition de loi n°3470

15e législature

Proposition de loi n°3470, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Proposition de loi n°3470 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.