Résultats de la recherche

(1127 résultats)

1
2
3
...
57
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
481 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
433 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
388 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
203 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
121 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
44 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
218 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
220 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
455 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
117 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
153 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
311 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
285 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
131 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
274 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
141 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
445 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
384 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
84 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
337 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
57
Fabrication de la liasse