Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification le 18 mars 2021, T.A. n° 582.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi, T.A. n° 582
15e législature