Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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1 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12 |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Retiré | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 7 juillet 2021 | |||
1 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 6 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 16 juillet 2021 | |
1 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 10, alinéa 21 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4667 | 17 novembre 2021 | |
2 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 6 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 8 juillet 2021 | |
2 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 3 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 16 juillet 2021 | |
3 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 11 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 8 juillet 2021 | |
3 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 4, alinéa 1 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 16 juillet 2021 | |
4 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Avant l'Article 9 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 8 juillet 2021 | |
4 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 4 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 16 juillet 2021 | |
5 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 11 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 8 juillet 2021 | |
5 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 10 |
La République en Marche
Mme Bénédicte Peyrol |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 16 juillet 2021 | |||
6 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 5 |
La République en Marche
M. Daniel Labaronne |
Discuté | Retiré | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 8 juillet 2021 | |
6 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 10, alinéa 19 |
La République en Marche
Mme Bénédicte Peyrol |
Discuté | Retiré | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 16 juillet 2021 | |
7 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 48 |
La République en Marche
M. Daniel Labaronne |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 8 juillet 2021 | |
7 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 5 |
La République en Marche
Mme Bénédicte Peyrol |
Discuté | Retiré | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 16 juillet 2021 | |
8 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 4, alinéa 1 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 8 juillet 2021 | |
8 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 4 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 16 juillet 2021 | |
9 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 3 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 8 juillet 2021 | |
9 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 4 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 16 juillet 2021 | |
10 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 4 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Retiré | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 8 juillet 2021 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |