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Diversification territoriale de la filière viticole
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole, n° 330
, déposé(e) le mardi 24 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 18h17
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Deflesselles,
M. Marc Delatte,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Sébastien Huyghe,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Éric Straumann,
M. Guy Teissier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
M. Aurélien Pradié.