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Compensation de la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, n° 464
, déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 18h50