Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, n° 1159 , déposé(e) le mercredi 11 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Olivier Serva