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Régime présidentiel de la France
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
15ème législature
proposition de loi constitutionnelle relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs
, déposé(e) le mardi 12 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2019 à 12h25